Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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L'urbanisme de notre commune est régi par un Plan Local d'Urbanisme rendu exécutoire en juin 2019.  Nous vous proposons de pouvoir télécharger ici la carte des zonages qui s'applique sur tout le territoire, ainsi que le règlement qui pour chacune de ces zones vous précise les règles à respecter pour vous permettre d'élaborer des projets conformes à ces règles. 

Précisons qu'à ce PLU sont adossés deux ensembles de dispositifs qui sont opposables, et que vos projets doivent bien évidemment respecter au même titre que le règlement du PLU. Ces servitudes sont les suivantes :

- Adossement du réglement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) : ce réglement est opposable aux tiers et fixe les contraintes de constructibilité des terrains concernés par les risques d’inondation autour des cours d’eau. 

- Présence ou non de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
(ZPPAUP devenue SPR) :

Renseignez vous en mairie pour savoir si votre terrain est concerné.

Nous attirons votre attention que ces textes vous sont proposés pour vous aider à préparer vos demandes d’urbanisme. Ils sont opposables.

Message supplémentaire si vous êtes acheteur d'un terrain sur le village : venez vous renseigner en mairie et demandez explicitement un rdv avec le maire avant de signer toute promesse d'achat !  Il arrive souvent que les acheteurs découvrent des restrictions ou des servitudes qui les empêchent de réaliser pleinement leur projet. 

Pour télécharger la carte des zones du PLU : cliquez ici

Pour télécharger le règlement du PLU associé à ce zonage : cliquez ici