Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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Une étape essentielle de ce projet est en train d’être franchie : la création d’un syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du projet de PNR de la Brie et des Morins.


Ce syndicat rassemblera l’Etat, le Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil Général de Seine et Marne, les élus locaux (représentants des communes et des intercommunalités) et les membres associés (associations, chambres consulaires, personnes de la société civile…).

Ce syndicat aura pour principale mission la rédaction d’une charte, document central dans la création d’un PNR qui établit les grandes orientations d’aménagement du territoire en lien avec les enjeux qui auront été identifiés pendant l’étude. Il nous faudra également proposer un territoire de classement qui présente une cohérence d’ensemble.

Les décisions notables prises fin 2012 et en 2013 sont les suivantes :

- la délibération du Conseil Régional en séance plénière du 27 septembre 2012, décidant de lancer la procédure de classement du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin. Concrètement, c’est cette délibération qui acte du lancement officiel de la procédure avec la création prochaine du syndicat mixte,
- L’accord de la CDCI du 30 novembre 2012 qui selon un vote unanime, a décidé de soutenir la création du syndicat mixte de programmation. Ce vote traduit en fait la volonté de Mme la Préfète et de l’Etat de voir naître ce syndicat.

Sous l’angle légal, un positionnement officiel de la Préfecture de Région est requis. C’est précisément le sens des deux événéments importants en 2013 avec en conclusion l’avis du Préfet de Région :
- les visites des 25 et 26 mars sur le territoire, présentant aux deux évaluateurs mandatés (un représentant du CNPN, un représentant de la Fédération des Parcs) notre territoire (voir les détails sur le blog d’Alain Amedro (attention 3 pages successives)
- la commission du CNPN du 23 mai en vue d’établir l’avis préliminaire permettant d’étayer l’avis de Monsieur le Préfet de Région. Les conclusions seront publiées fin juin 2013.

Et sous l’angle local ?

perimetreetudePNR Fin 2011, les communes du territoire d’études (établi par la Région) devaient délibérer sur leur adhésion ou non au futur syndicat mixte. Si une grande majorité des communes et intercommunalités ont délibéré positivement, un certain nombre a décliné (en rouge) ou ne se sont pas positionnées (en marron) . Depuis, notamment fin 2012, début 2013, une dizaine de communes ont reconsidéré leurs votes (et la carte n’est hélas pas à jour).
Le territoire présente malgré tout un manque d’adhésion selon une diagonale partant de Quincy-Voisins jusqu’à Bassevelle : le risque est de voir le territoire scindé en 2 sous-territoires, ce qui serait fatal pour le projet.
Il est indispensable dans les prochains mois qu’un maximum de ces communes acceptent de reconsidérer leurs positions. Aux maires et conseillers municipaux concernés : nous sommes à votre disposition pour évoquer avec vous les questions qui pourraient expliquer les votes actuels . Rien n’est irréversible dans nos choix : les conseils municipaux restent souverains en toute circonstance !


  

Sous un angle plus large, il n’est pas inutile de rappeler que le SMEP devra, si l’avis du CNPN est favorable, intégrer les remarques et prescriptions qui pourront nous être adressées, notamment au sujet du périmètre ! Mais c’est une autre étape....