Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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Nouv vous convions à assiter à la séance du conseil municipal du mercredi 11 avril 2017, à 20h00 en mairie. 

L'ordre du jour ci-dessous indique la poursuite de l'installation des conseillers muncipaux dans leurs différents rôles dans les différents syndicats intercommunaux et la mise en place du CCAS. 

Le reste de la soirée sera consacrée au vote des différents budgets de la commune qui doivent être votés avant le 15 avril 2017.

Nous vous rappelons que les séances des conseils municipaux sont des réunions publiques et que toute personne peut y assister.

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07/04/2017
  2. Délégations consenties au maire par les conseillers municipaux
  3. Délégués au syndicat intercommunal d’assainissement de Couilly-St Germain
  4. Délégués au syndicat intercommunal du CES d’Esbly
  5. Délégués au syndicat intercommunal des eaux de Couilly-St Germain
  6. Délégués au syndicat intercommunal du Grand Morin
  7. Délégués au SMITT
  8. Fixation du nombre des membres du CCAS
  9. Election des membres du CCAS
  10. Indemnités allouées aux élus
  11. Tableau des indemnités allouées
  12. Compte de gestion 2016 du receveur municipal budget espace économique des moulins
  13. Compte administratif 2016 budget espace économique des moulins
  14. Affectation des résultats 2016 budget espace économique des moulins
  15. Vote du budget unique 2017 espace économique des moulins
  16. Compte de gestion 2016 du receveur budget logements sociaux
  17. Vote du compte administratif 2016 budget logements sociaux
  18. Affectation des résultats du compte administratif 2016 budget logements sociaux
  19. Vote du budget unique 2017 des logements sociaux
  20. Vote du compte de gestion 2016 du receveur municipal budget communal
  21. Vote du compte administratif 2016 budget communal
  22. Affectation des résultats du compte administratif 2016 budget communal
  23. Taux des taxes locales 2017
  24. Vote des subventions
  25. Vote du budget unique 2017 de la commune
  26. Questions diverses