Contrairement aux comptes-rendus de conseils ou au bulletin municipal, les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires et la Maire a le devoir de les exécuter.
L’affichage au public de ces délibérations doit être effectué sous 8 jours à compter de leur date de vote : elles sont affichées sur les baies vitrées à l'entrée de la mairie.
Les délibérations sont enregistrées et conservées dans un registre papier, avec la Marianne, sceau officiel qui atteste de leur caractère officiel et légal.
Les délibérations peuvent bien entendu, comme tout document public, être communiquées à la population ; l'administration dispose d'un délai de un mois maximum pour adresser les copies demandées.
