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Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ont l’obligation de mettre en place un service, le SPANC, chargé d’assurer les contrôles des installations neuves et existantes d’assainissement non collectif. L’intervention de ce service est obligatoire et, comme pour l’assainissement collectif, elle fait l’objet d’une redevance.

Sur l’ensemble du territoire communal, environ 600 habitations disposent de systèmes d’assainissement individuel.

Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?

 

Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Sont concernées les habitations non desservies par le tout-à-l’égout. Elles doivent donc disposer d’un système d’assainissement qui leur est propre.

L’assainissement non collectif est couramment désigné par les termes assainissement individuel ou assainissement autonome

La Loi sur l’eau de janvier 1992 reconnaît l’assainissement autonome comme un système à part entière.

Dans ce qui suit, nous évoquons principalement la solution d’assainissement individuel classique (avec ce qu’on appelle communément une fosse septique, des bascs dégraisseurs, etc... Toutefois, il existe aujourd’hui des possibilités d’aménagement de stations individuelles qui peuvent se révéler plus adaptées dans certaines configurations (type de sols, nature d’habitat, etc...).

Nous vous invitons à nous rencontrer si vous êtes dans la situation de devoir définir un assainissement individuel pour votre habitation.

Principe de fonctionnement

non collectif

La collecte

Toutes les eaux usées de l’habitation : eaux vannes (WC A) + eaux ménagères (salle de bains B, cuisine / buanderie C).

Attention : les eaux de pluies ne doivent pas être acheminées vers le système d’assainissement.

Le prétraitement

Il reçoit toutes les eaux collectées. Il se compose obligatoirement d’une fosse toutes eaux qui permet la rétention de toutes les matières solides. Il faut donc la vidanger régulièrement (environ tous les quatre ans). Un bac à graisse, placé avant la fosse toutes eaux, est conseillé mais n’est pas obligatoire.

L’effluent prétraité, encore pollué, est acheminé vers le système de traitement.

Le traitement

Il traite et évacue les effluents. Il existe différents systèmes de traitement à adapter aux différents types de sol.