Contrairement aux comptes-rendus de conseils ou au bulletin municipal, les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires et la Maire a le devoir de les exécuter.

L’affichage au public de ces délibérations doit être effectué sous 8 jours à compter de leur date de vote.

Les délibérations sont enregistrées et conservées dans un registre papier, avec la Marianne, sceau officiel qui atteste de leur caractère officiel et légal.

Nous vous proposerons ici les délibérations prises lors des conseils municipaux de l'équipe 2020.

 

Veuillez cliquez sur les liens ci dessous pour obtenir les différentes délibérations:

Délibération_du_27_05_2020

Délibération_du_12_06_2020

Délibération_du_06_07_2020

Délibération_du_10_07_2020

Délibération_du_02_10_2020

Délibération_du_11_12/2020