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Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ont été mis en place suite à la loi sur l’eau de 1992 qui définit l’eau comme "patrimoine commun de la nation". Le SAGE est un outil de gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant.

Depuis 2016, les travaux du SAGE sont achevés et il est désormais nécessaire de constituer une structure d'intercommunalités qui aura pour principaux objectifs :

  • d'assurer les principales missions assurées aujourd'hui par les syndicats intercommunaux de gestion des rivières (celui du Grand-Morin et du Petit-Morin, de l'Aubetin, du Rû de Lochy, ...)
  • de mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs établis dans le rapport du SAGE.

Fin 2016, la Communauté de Communes du Pays Créçois a refusé d'adhérer au SMAGE (Syndicat Mixte ayant pour objectifs ceux établis ci-dessus). Si ce syndicat semble en effet au bon niveau territorial (le bassin versant), le fait que les syndicats actuels soient maintenus dans leurs missions pose la question des strates et donc des coûts. 

La CCPC va prochainement statuer sur la suite à donner à cette difficulté qui pour l'instant bloque le processus de création du SMAGE.

Petit retour sur le SAGE

Le travail qui était à accomplir était de fixer les objectifs de qualité et de quantité à atteindre, de répartir l’eau entre les différentes catégories d’acteurs afin de limiter les conflits d’usage, d’identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles et de définir des actions de développement et de protection des ressources en eau.
La concertation avec les différents acteurs locaux (collectivités territoriales, agriculteurs, associations, services de l’état...) est primordiale dans l’élaboration de ce document.

L’objectif du SAGE est donc de satisfaire tous les besoins sans porter atteinte irrémédiablement à la ressource en eau.

Depuis la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la portée juridique des SAGE a été renforcée. Désormais, le SAGE est composé non seulement d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau mais aussi d’un règlement qui est opposable aux tiers.

Le SAGE constitue donc un outil réglementaire à la disposition des acteurs locaux, leur permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de remplir l’obligation de résultat imposés par l’Europe dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Dans notre cas, les bassins versants sont ceux du Grand Morin et du Petit Morin, formant un territoire de tous les affluents de ces rivières et ceci sur 3 départements, 3 régions.

La carte de ce territoire est globalement la suivante (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

sage

La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus, d’élaborer et d’assurer le suivi du SAGE, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.

Les travaux du SAGE sont globalement axés selon les enjeux suivants :
- L’amélioration de la qualité de l’eau,
- L’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau,
- La restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et milieux associés,
- La connaissance et la préservation des zones humides dont les marais de St Gond,
- La prévention et la gestion des risques naturels liés à l’eau,
- La conciliation des activités de loisirs liées à l’eau entre elles et avec la préservation des milieux aquatiques.

Au travers de ces jeux, il s’agit donc de fixer les objectifs de qualité et de quantité à atteindre, de répartir l’eau entre les différentes catégories d’acteurs afin de limiter les conflits d’usage, d’identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles et de définir des actions de développement et de protection des ressources en eau.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le SAGE des Deux Morin, rendez-vous sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.sage2morin.com.