L'urbanisme de notre commune est régi par un Plan Local d'Urbanisme rendu exécutoire en juin 2019. En juillet 2023, la commune et la CACPB ont achevé une modification du PLU, où principalement des corrections d'erreurs de cartes et la correction/reformulation d'éléments réglementaires ont été prises en compte.
Nous vous proposons de pouvoir télécharger ici la carte des zonages qui s'applique sur tout le territoire, ainsi que le règlement qui pour chacune de ces zones vous précise les règles à respecter pour vous permettre d'élaborer des projets conformes à ces règles.
Précisons qu'à ce PLU sont adossés deux ensembles de dispositifs qui sont opposables, et que vos projets doivent bien évidemment respecter au même titre que le règlement du PLU. Ces servitudes sont les suivantes :
- Adossement du règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) : ce règlement est opposable aux tiers et fixe les contraintes de constructibilité des terrains concernés par les risques d’inondation autour des cours d’eau.
- Présence ou non de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP devenue SPR)
Renseignez vous en mairie pour savoir si votre terrain est concerné.
Nous attirons votre attention que ces textes vous sont proposés pour vous aider à préparer vos demandes d’urbanisme. Ils sont opposables.
Message supplémentaire:
si vous êtes acheteur d'un terrain sur le village : venez vous renseigner en mairie et demandez explicitement un rdv avec le maire avant de signer toute promesse d'achat ! Il arrive souvent que les acheteurs découvrent des restrictions ou des servitudes qui les empêchent de réaliser pleinement leur projet.
Téléchargement:
La carte des zones du PLU: Télécharger
Le règlement du PLU associé à ce zonage: Télécharger