Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de valider, par ses délibérations, l'ensemble des affaires de la commune en lien avec ses compétences.

Notre conseil est constitué de 19 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Il se réunit plus généralement une fois par mois.

Sur le plan de l'organisation interne, des commissions ou des groupes de travail sont constitués. Ceux-ci sont de manière générale sous la responsabilité d'un adjoint ou d'un élu qui a reçu une délégation du Maire pour gérer les projets du domaine afférant à son domaine de compétences.

Ces commissions n'ont pas de pouvoir délibérant et c'est in fine le conseil municipal qui adopte ou rejette les propositions et les projets préparés au sein des commissions.

Les différents documents de conseils municipaux

Nous mettons à votre disposition un ensemble de documents dont il est important de connaître les portées respectives. Afin d’éviter la confusion au niveau des documents pouvant être émis par le conseil municipal, nous vous en précisons ici les différences (pour accéder à ces documents, cliquer sur les liens en bleu dans la liste ci-dessous).

Les délibérations :

Ce sont les décisions prises par le conseil sur un point à l’ordre du jour. Le Maire a le devoir de les exécuter et de la porter à connaissance des citoyens et de l’Etat. L’affichage du texte d’une délibération doit être effectué au plus tard 8 jours après la date du conseil où elle a été prise.

Les comptes rendus de conseil municipaux :

C’est le recueil des débats et des décisions prises pendant le conseil municipal. Il est constitué de la liste des délibérations. À Couilly, les comptes rendus de conseils sont depuis le 1er Avril 2006 systématiquement validés lors du conseil suivant.

Le bulletin municipal  :

C’est le bulletin d’information de la commune. Ce journal se veut journal d’information. La municipalité l’édite à rythme trimestriel : il s’appelle "l’écho du village".

Ce journal, qui se veut l’écho de l’actualité municipale, ne contient pas, en toute rigueur, le détail des débats et de toutes les délibérations du conseil. Il est construit par la commission communication et rédigé sous la responsabilité du Maire qui en est le Directeur de la Publication.